Foncier agricole Front commun européen contre la concentration des terres

« Nous devons lutter contre la concentration foncière » : Michel Baylac a tout de suite posé le cadre. Entouré de représentants d’organismes européens impliqués dans le développement et l’aménagement rural, le président de l’Association européenne des institutions d’aménagement rural (AEIAR) a dirigé 3 heures de débat ce 17 mai à Montpellier sur la régulation du foncier. Tour à tour, les intervenants ont rappelé la nécessité de contrôler le marché des terres agricoles.

Une concentration jugée nocive pour le modèle familial

« On observe une concentration progressive des terres agricoles aux mains d’un nombre de plus en plus réduit d’exploitations », a expliqué Michel Baylac. Les sociétés ont été particulièrement ciblées parmi les causes de cette concentration qui met à mal le modèle des structures à caractère familial. Avec l’émergence de grandes exploitations sous forme sociétaire, dont l’activité est parfois financée par des fonds d’investissement, « survient le danger que l’agriculteur devienne le salarié d’une holding et en même temps le risque de perte de souveraineté et de sécurité alimentaire au niveau de chaque État ».

Pour s’en protéger, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, souhaite une régulation et une transparence accrue sur les transferts des parts sociales. « Ce qui est gênant c’est qu’on utilise les parts sociales pour transférer et accaparer le foncier. Il faut qu’on soit capable d’appliquer la même règle à ceux qui vendent du foncier directement et ceux qui le cèdent via des parts de sociétés ».

Une régulation à plusieurs vitesses en Europe

Même si ce souhait a été partagé par tous les intervenants, tous ne partent pas du même niveau. Eduard Trepat, de l’Institut du monde rural de Catalogne, en a fait le constat. « La situation en Espagne et en Catalogne est très différente par rapport aux autres pays européens. Il n’y a pas de régulation foncière spécifique pour les espaces agricoles. Aucune loi, ni plan n’existe pour organiser des espaces ».

Résultat : « Nous avons un grave problème de dépopulation dans les zones rurales. Une régulation du marché foncier aiderait à fixer une population agricole dans ces territoires de laquelle partira le développement d’autres activités économiques. Mais il n’y a pas aujourd’hui la volonté politique pour y arriver. »

Le constat est sensiblement identique outre-Rhin. « Nous avons demandé au gouvernement fédéral d’agir pour que le foncier n’augmente plus », a déclaré Karl Heinz Goetz, représentant du BLG en Allemagne. « En Allemagne de l’Est, des terres agricoles ont été cédées à des prix réduits à des agriculteurs qui possèdent aujourd’hui entre 300 et 400 ha, mais aucun successeur n’a aujourd’hui les fonds nécessaires pour acheter. » Et il n’y a pas véritablement de courage politique pour changer la donne. « Sauf qu’aucun Land (équivalent de la Région en France) n’a osé proposer concrètement une loi ». Pour autant, il ne perd pas espoir : « On avance à petits pas, mais on avance. »

Alexis Marcotte